Le système institutionnel et politique français
Comprenez le fonctionnement des institutions françaises : le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales. Guide essentiel pour le thème 2 de l'examen civique.
Le Président de la République
Le Président de la République est le chef de l'État français et la clé de voûte des institutions de la Ve République. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (le quinquennat, instauré par le référendum de 2000), renouvelable une fois. L'élection se déroule en deux tours : si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au premier tour, les deux candidats arrivés en tête s'affrontent au second tour.
Le Président dispose de pouvoirs considérables, qui font de la France un régime semi-présidentiel. Il nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement. Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois, est le chef des armées et dispose du droit de grâce. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et soumettre un projet de loi au référendum.
En cas de crise grave, l'article 16 de la Constitution lui confère des pouvoirs exceptionnels temporaires. Le Président représente également la France à l'étranger et négocie les traités internationaux. Il réside au palais de l'Élysée, à Paris, qui est le siège de la présidence de la République depuis 1848.
Le Président dispose de pouvoirs considérables, qui font de la France un régime semi-présidentiel. Il nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement. Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois, est le chef des armées et dispose du droit de grâce. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et soumettre un projet de loi au référendum.
En cas de crise grave, l'article 16 de la Constitution lui confère des pouvoirs exceptionnels temporaires. Le Président représente également la France à l'étranger et négocie les traités internationaux. Il réside au palais de l'Élysée, à Paris, qui est le siège de la présidence de la République depuis 1848.
Le Gouvernement
Le Gouvernement est dirigé par le Premier ministre, nommé par le Président de la République. Il détermine et conduit la politique de la Nation, conformément à l'article 20 de la Constitution. Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure. Cette double responsabilité – devant le Président et devant le Parlement – est caractéristique du régime semi-présidentiel français.
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement, assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire. Il peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi (article 49 alinéa 3), ce qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée. Le Gouvernement siège à l'hôtel de Matignon, résidence officielle du Premier ministre.
Le Gouvernement se compose de ministres, de ministres délégués et de secrétaires d'État. Chaque ministre est responsable d'un domaine spécifique (Intérieur, Justice, Éducation, Finances, etc.) et dirige une administration centrale. Le nombre de ministres n'est pas fixé par la Constitution et varie selon les gouvernements. Le Conseil des ministres se réunit chaque semaine à l'Élysée sous la présidence du Président de la République.
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement, assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire. Il peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi (article 49 alinéa 3), ce qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée. Le Gouvernement siège à l'hôtel de Matignon, résidence officielle du Premier ministre.
Le Gouvernement se compose de ministres, de ministres délégués et de secrétaires d'État. Chaque ministre est responsable d'un domaine spécifique (Intérieur, Justice, Éducation, Finances, etc.) et dirige une administration centrale. Le nombre de ministres n'est pas fixé par la Constitution et varie selon les gouvernements. Le Conseil des ministres se réunit chaque semaine à l'Élysée sous la présidence du Président de la République.
Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat
Le Parlement français est composé de deux chambres, ce qui en fait un parlement bicaméral. L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon et compte 577 députés, élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Le Sénat siège au palais du Luxembourg et compte 348 sénateurs, élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs (maires, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux) pour un mandat de 6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans.
Le Parlement exerce deux fonctions principales : voter les lois et contrôler l'action du Gouvernement. Un projet de loi (initiative du Gouvernement) ou une proposition de loi (initiative d'un parlementaire) est examiné successivement par les deux chambres. En cas de désaccord persistant, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot, sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au Sénat.
Le contrôle du Gouvernement s'exerce par les questions au Gouvernement (retransmises en direct à la télévision), les commissions d'enquête, et la possibilité pour l'Assemblée nationale de voter une motion de censure. Le Parlement vote également le budget de l'État (loi de finances) et les lois de financement de la Sécurité sociale, ce qui lui confère un pouvoir budgétaire considérable.
Le Parlement exerce deux fonctions principales : voter les lois et contrôler l'action du Gouvernement. Un projet de loi (initiative du Gouvernement) ou une proposition de loi (initiative d'un parlementaire) est examiné successivement par les deux chambres. En cas de désaccord persistant, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot, sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au Sénat.
Le contrôle du Gouvernement s'exerce par les questions au Gouvernement (retransmises en direct à la télévision), les commissions d'enquête, et la possibilité pour l'Assemblée nationale de voter une motion de censure. Le Parlement vote également le budget de l'État (loi de finances) et les lois de financement de la Sécurité sociale, ce qui lui confère un pouvoir budgétaire considérable.
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est l'institution chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution. Créé en 1958, il est composé de 9 membres nommés pour un mandat non renouvelable de 9 ans : 3 sont nommés par le Président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Les anciens Présidents de la République en sont membres de droit.
Le Conseil constitutionnel exerce plusieurs missions essentielles. Il vérifie la constitutionnalité des lois avant leur promulgation, lorsqu'il est saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'une des deux assemblées, ou 60 députés ou 60 sénateurs. Depuis 2010, il peut également être saisi par tout justiciable, via la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), s'il estime qu'une loi déjà en vigueur porte atteinte à ses droits et libertés fondamentaux.
Le Conseil constitutionnel est aussi le juge des élections : il veille à la régularité des élections présidentielles et des référendums, et statue sur les contentieux des élections législatives et sénatoriales. Il siège au Palais-Royal, à Paris. Ses décisions sont définitives et s'imposent à toutes les autorités publiques.
Le Conseil constitutionnel exerce plusieurs missions essentielles. Il vérifie la constitutionnalité des lois avant leur promulgation, lorsqu'il est saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'une des deux assemblées, ou 60 députés ou 60 sénateurs. Depuis 2010, il peut également être saisi par tout justiciable, via la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), s'il estime qu'une loi déjà en vigueur porte atteinte à ses droits et libertés fondamentaux.
Le Conseil constitutionnel est aussi le juge des élections : il veille à la régularité des élections présidentielles et des référendums, et statue sur les contentieux des élections législatives et sénatoriales. Il siège au Palais-Royal, à Paris. Ses décisions sont définitives et s'imposent à toutes les autorités publiques.
Les collectivités territoriales
La France est un État unitaire décentralisé, organisé en collectivités territoriales qui disposent d'une autonomie administrative et financière. Les trois niveaux de collectivités sont la commune, le département et la région. Chacune est administrée par une assemblée délibérante élue au suffrage universel et un exécutif élu par cette assemblée.
La commune est l'échelon de base de la démocratie locale. La France compte environ 35 000 communes, dirigées par un maire et un conseil municipal élus pour 6 ans. La commune gère l'état civil, les écoles primaires, l'urbanisme, la voirie communale et de nombreux services de proximité. Le département (101 au total, dont 96 en métropole et 5 outre-mer) est dirigé par un conseil départemental. Il gère notamment l'aide sociale, les collèges, les routes départementales et les transports scolaires.
La région (18 au total, dont 13 en métropole et 5 outre-mer) est dirigée par un conseil régional. Elle est compétente en matière de développement économique, de formation professionnelle, de lycées, de transports régionaux (TER) et d'aménagement du territoire. Les lois de décentralisation de 1982-1983 (lois Defferre) ont considérablement renforcé le pouvoir des collectivités territoriales, en leur transférant de nombreuses compétences auparavant exercées par l'État central.
La commune est l'échelon de base de la démocratie locale. La France compte environ 35 000 communes, dirigées par un maire et un conseil municipal élus pour 6 ans. La commune gère l'état civil, les écoles primaires, l'urbanisme, la voirie communale et de nombreux services de proximité. Le département (101 au total, dont 96 en métropole et 5 outre-mer) est dirigé par un conseil départemental. Il gère notamment l'aide sociale, les collèges, les routes départementales et les transports scolaires.
La région (18 au total, dont 13 en métropole et 5 outre-mer) est dirigée par un conseil régional. Elle est compétente en matière de développement économique, de formation professionnelle, de lycées, de transports régionaux (TER) et d'aménagement du territoire. Les lois de décentralisation de 1982-1983 (lois Defferre) ont considérablement renforcé le pouvoir des collectivités territoriales, en leur transférant de nombreuses compétences auparavant exercées par l'État central.
La France et l'Union européenne
La France est l'un des six membres fondateurs de la construction européenne, aux côtés de l'Allemagne, de l'Italie, de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Depuis le traité de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne (CEE), la France a joué un rôle moteur dans l'intégration européenne, contribuant à la création du marché unique, de la monnaie commune (l'euro, adopté en 2002) et des principales institutions de l'Union.
L'Union européenne compte aujourd'hui 27 États membres et repose sur plusieurs institutions principales. Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens européens (dont les résidents français), vote les lois européennes avec le Conseil de l'Union européenne. La Commission européenne propose les lois et veille à leur application. Le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État et de gouvernement, définit les grandes orientations politiques de l'Union.
Pour les candidats à l'examen civique, il est important de comprendre que le droit européen s'applique directement en France et prime sur le droit national dans les domaines de compétence de l'Union. Les citoyens européens résidant en France disposent du droit de vote aux élections municipales et européennes. La France est aussi membre de l'espace Schengen, qui permet la libre circulation des personnes entre les pays signataires sans contrôle aux frontières intérieures.
L'Union européenne compte aujourd'hui 27 États membres et repose sur plusieurs institutions principales. Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens européens (dont les résidents français), vote les lois européennes avec le Conseil de l'Union européenne. La Commission européenne propose les lois et veille à leur application. Le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État et de gouvernement, définit les grandes orientations politiques de l'Union.
Pour les candidats à l'examen civique, il est important de comprendre que le droit européen s'applique directement en France et prime sur le droit national dans les domaines de compétence de l'Union. Les citoyens européens résidant en France disposent du droit de vote aux élections municipales et européennes. La France est aussi membre de l'espace Schengen, qui permet la libre circulation des personnes entre les pays signataires sans contrôle aux frontières intérieures.